CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

Dénomination - Art. Premier

Il a été fondé en 1990 à Bussy un club de Skater-Hockey sous la dénomination "SHC Dzos-Volants".

Il regroupe les quatre villages de Bussy, Morens, Rueyres-les-Prés et Sévaz.

But - Art. 2

Le club a pour but la pratique du Skater-Hockey et, à travers elle l'éducation physique et morale de ses membres.

Bases légales - Art. 3

a)    le club est régi par ses statuts, par les art. 60 et suivants du CCS, par les statuts et règlements de la Fédération de Skater-Hockey de la Broye et région (FSHBR) à laquelle il est affilié.

b)    il possède la personnalité juridique.

c)    il est neutre en matière politique et confessionnelle

d)    il n'a aucun caractère lucratif et commercial.

Références - Art. 4

Le club et ses membres doivent se soumettre aux statuts et règlements de la FSHBR.

Siège et durée - Art. 5

Le siège du club, dont la durée est illimitée, est au domicile du président.

Responsabilité - Art. 6

Les organes et les membres du club n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements financiers du club, lesquels ne sont garantis que par son avoir

CHAPITRE II :   FINANCES

Année comptable - Art. 7

L'année comptable débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année

Ressources - Art. 8

Les ressources du club sont :

a)    les cotisations de ses membres.

b)    les recettes de la buvette.

c)    les bénéfices des manifestations: lotos, tournois, ...

d)    le sponsoring, les dons.

e)    les autres éventuelles ressources.

CHAPITRE III :    MEMBRES

Désignation - Art. 9

Le club se compose :

a)    du comité

b)    des présidents et membres d'honneur

c)    des membres actifs

d)    des membres supporters

Présidents et membres d'honneur - Art. 10

a)    le titre de président d'honneur est décerné, sur proposition du comité, à un ancien président qui a rendu d'éminents services à la  société.

b)    le titre de membre d'honneur est décerné, sur proposition du comité, à toute personne, qui a rendu d'éminents services à la société.

c)    les présidents et membres d'honneur ont le droit de vote à toutes les assemblées du club.

Membres actifs - Art. 11

a)    toute personne qui désire entrer dans le club en qualité de membre actif doit adresser au comité une demande écrite ou verbale. La signature du joueur au bas d'une demande de licence, de transfert ou de prêt équivaut à une telle demande.

b)    le comité peut refuser une demande d'admission si la conduite du candidat ne correspond pas à l'éthique du club et à l'honneur sportif. Toutefois, le candidat à le droit de recours à l'assemblée générale

c)    le membre actif est tenu au paiement d'une cotisation fixé par l'assemblée générale ordinaire (exception point f.)

d)    il a le droit de vote à toutes les assemblées.

e)    les membres actifs ne peuvent jouer au Skater-Hockey avec d'autres clubs qu'avec l'assentiment du comité. Le comité peut refuser

f)    Le comité, les entraîneurs, les coachs, les arbitres et les officielles de table ne paient pas de cotisation.

Membres supporters - Art. 12

a)    toute personne qui fait part d'un don ou d'un service conséquent renouvelable chaque année devient membre supporter.

b)    le membre supporter à droit de vote aux assemblées du club.

c)    le membre supporter à droit à l'entrée gratuite aux matchs qui se jouent à domicile.

CHAPITRE IV :   ORGANES DU CLUB

Désignation - Art. 13

Les organes du club sont:

a)    l'assemblée générale ordinaire

b)    l'assemblée générale extraordinaire

c)    le comité

d)    la commission vérificatrice des comptes

Assemblée générale ordinaire - Art. 14

a)    l'assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du mois d'avril ou mai.

b)    elle est convoquée au moins 10 jours à l'avance

c)    l'ordre du jour de l'assemblée générale

1.    Lecture du PV de la dernière assemblée.

2.    Rapport du président.

3.    Présentation annuelles des comptes.

4.    Rapport des vérificateurs des comptes.

5.    Budget de la saison suivante.

6.    Rapport des entraîneurs ou des coachs.

7.    Elections et démissions du comité.

8.    Elections des membres des commissions.

9.    Planification saison suivante.

10. Divers.

Assemblée extraordinaire - Art. 15

a)    si le comité le juge nécessaire ou 1/5 des membres ayant droit l'exigent, une assemblée extraordinaire, est convoquée.

b)    elle a lieu au plus tard 1 mois après la demande.

c)    seule les objets mentionnés dans le tractanda peuvent être discutés.

Quorum - Art. 16

Sous réserve de l'art. 36, chaque assemblée délibère quel que soit le nombre de ces participants.

Majorité - Art. 17

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres votants. En cas d'égalité le président départage

Votations, élections - Art. 18

a)    les votations et élections ont lieu à main levée

b)    toutefois si 10 membres l'exigent, elle peut se faire à bulletin secret

Comité - Art. 19

a)    le club est dirigé par un comité de 7 membres, élus par l'assemblée générale pour un an. Ces membres sont rééligibles

Tâches et compétences - Art. 20

a)    le comité se constitue lui-même.

b)    il représente le club vis-à-vis des tiers.

c)    il nomme toutes les commissions, les contrôles et les officiels.

d)    il engage l'entraîneur et les responsables de l'équipe.

e)    il inscrit les équipes au championnat et aux tournois.

f)    il décide des achats jusqu'à concurrence d'un montant de Fr. 3000.-.

g)    il s'occupe des transferts et prêts.

Séances - Art. 21

a)    le comité siège aussi souvent qu'il en a besoin pour les affaires du club.

b)    les décisions sont prises à la majorité.

c)    le président départage.

Responsabilité - Art. 22

Le club est engagé par la signature du président et du secrétaire vis-à-vis de tiers et de l'autorité de Skater-Hockey. Pour les questions financières celle du secrétaire est remplacé par celle du caissier.

Président - Art. 23

Le président veille à la bonne marche du club. Il préside les assemblées.

Secrétaire - Art. 24

a) le secrétaire rédige la correspondance et la signe.

b) il convoque les adversaires.

c) il convoque les assemblées et rédige les procès-verbaux.

Caissier - Art. 25

Le caissier tient les comptes du club, encaisse les recettes et paie les factures. Il présente les comptes à l'assemblée et aux vérificateurs.

Responsable matériel

Le délégué COMEQ  - Art. 26

a)    le responsable matériel est le délégué COMEQ (comité espace Quarteron).

b)    Est la personne de contact entre le COMEQ et le SHC Dzos-Volants.

c)    Il gère tous les cas touchant à l'Espace Quarteron.

d)    Il s'assure de l'entretien de la patinoire et du matériel.

Responsable arbitres - Art.27

a)    convoque individuellement et dans les plus brefs délais le joueur qui doit arbitrer.

b)    s'occupe de la formation interne (s'il y a lieu) des arbitres et est responsable du matériel.

c)    planifie les matchs à arbitrer.

Vérificateurs des comptes - Art. 28

a)    l'assemblée générale ordinaire élit les vérificateurs des comptes.

b)    la commission vérificatrice se compose de 2 membres. Il fonctionne pour une année uniquement et ne sont pas rééligible avant 2 ans.

c)    Ils font rapport à l'assemblée générale ordinaire de la tenue des comptes.

CHAPITRE V :  ADMISSION, EXCLUSIONS, DEMISSIONS

Admissions - Art. 29

a)    le comité statue sur chaque demande d'admissions en cas de refus le candidat peut recourir à l'assemblée générale ordinaire.

Démissions - Art. 30

a)    les démissions doivent se faire par écrit et sont acceptées en tout temps.

b)    il doit rendre le matériel appartenant au club.

Exclusions - Art. 31

a)    Pour fautes graves ou non-paiement des cotisations ou amendes infligées, le membre peut être exclu

CHAPITRE VI :   DEVOIRS DES MEMBRES

Comité - Art. 32

Les délibérations du comité doivent rester secrètes

Membres actifs - Art. 33

a)    les membres doivent respecter leur engagement vis-à-vis de leur club.

b)    ils doivent payer ponctuellement leur cotisation annuelle et amende.

Amendes - Art. 34

a) les amendes infligées par la FSHBR sont à l'entière charge du joueur sanctionné.

b) En cas d'amende sanctionnant le club, le comité tranchera au cas par cas.

CHAPITRE VII :   REVISIONS DES STATUTS

Procédure - Art. 35

a)    toute modification doit parvenir dix jours avant la convocation de l'assemblée générale ou extraordinaire.

b)    la décision peut-être entérinée que s'il y a au moins 50% de membres.

c)    la majorité doit être des 3/4 plus un. Le président tranchera en cas d'égalité.

CHAPITRE VIII :   CESSATION, FUSIONS

Fusions - Art. 36

Le club des Dzos-Volants a le droit de fusionner, pour autant que l'identité du club reste inchangée, ceci protégera le nom des Dzos-Volants.

Cessations - Art. 37

En cas de dissolution, par au moins 75% de membres et à une majorité de 75%, les avoirs du clubs seront remis à une autre équipe sportive des 4 villages selon le voeux de l'assemblée de dissolution.

Avis à la FSHBR - Art. 38

Toute dissolution doit être annoncée à la fédération.

CHAPITRE IX :   DISPOSITION FINALE

Cas non prévus - Art. 39

Les cas non prévus sont la compétence du comité qui peut se référer à l'assemblée générale.

Assurances - Art. 40

Chaque membre est tenu de s'assurer individuellement contre les accidents. Le club ne prend aucune responsabilité en cas d'accident qui pourrait subvenir pendant l'entraînement et la compétition.

Matériel - Art. 41

Le club ne prend aucune responsabilité en ce qui concerne le bris de matériel personnel. Cette responsabilité incombe exclusivement aux membres qui les ont provoqués.

Entrée en vigueur - Art. 42

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'assemblée générale convoquée à cet effet.

Equipement - Art. 43

L'équipement personnel obligatoire pour le jeu est le suivant : (selon  réglement FSHBR).

Rueyres-les-Prés, le 3 avril 2009

Le président:                                                              La secrétaire:

Olivier Emery                                                             Stéphanie Joye

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